Dernière mise à jour : 22/11/2024
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de coaching sportif proposées par Yoann Souffois EI représentant la marque Tempro, ci-après désigné « le Prestataire ».
Article 2 : Prestations
Le Prestataire propose des séances de coaching sportif en individuel, duo ou groupes restreints (maximum 4 personnes), à domicile, en ligne ou en salle. Les prestations incluent :
Un bilan offert
Les séances de coaching personnalisées.
Accompagnement en présentiel et en distanciel
Les bilans intermédiaires prévus dans chaque prestation
Article 3 : Tarifs et abonnements
Les tarifs en vigueur sont indiqués au moment de la souscription et exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3.1 : Les abonnements annuels sont établis sur la base d’un engagement minimal de 12 mois consécutifs.
Lissage tarifaire : Le montant global annuel de la prestation est lissé de manière égale sur 12 mensualités fixes, prélevées automatiquement chaque mois via la plateforme Stripe.
Période d’ouverture et congés : Le tarif mensuel lissé prend en compte un calendrier d’ouverture du cabinet fixé à 46 semaines par an (intégrant 6 semaines de fermeture annuelle du Prestataire pour congés et formations).
Maintien du service digital : Durant les périodes de fermeture du cabinet ou d’absence du client, le client conserve un accès continu et permanent à l’application Hexfit, incluant ses programmes d’entretien, routines en autonomie (mobilité, récupération, vacances) et l’historique de son suivi. Les fermetures du cabinet ne donnent droit à aucune réduction ni suspension de mensualité, celles-ci étant déjà intégrées dans le calcul du lissage annuel.
Premier prélèvement : Le premier prélèvement est effectué au moment de la souscription, puis chaque mois à date fixe par prélèvement automatique.
3.2. Absences, vacances du client et rattrapages
L’abonnement garantit au client la réservation prioritaire de son ou ses créneaux fixes sur l’année.
Politique de rattrapage : En cas d’absence planifiée (vacances, déplacements), le client conserve la possibilité de reporter ses séances manquées sur d’autres créneaux disponibles de coaching, sous réserve de prévenir le Prestataire au moins 24 heures à l’avance.
Modalités de report : Les séances à rattraper doivent être effectuées dans un délai maximum de 30 jours (avant ou après l’absence concernée) et restent soumises aux places disponibles dans les groupes.
Continuité à distance : Au-delà des possibilités de rattrapage en présentiel, le client conserve un accès illimité à l’application Hexfit et à ses programmes en autonomie pour maintenir sa pratique durant ses déplacements.
Absences non rattrapées : Les séances non décommandées dans le délai imparti ou non rattrapées dans la période impartie ne donneront lieu à aucun remboursement ni déduction sur la mensualité.
3.3 : Reconduction et résiliation de l’abonnement.
Période d’engagement : Durant la période initiale d’engagement de 12 mois, l’abonnement ne peut être résilié, sauf en cas de force majeure dûment justifié (voir article 7).
Tacite reconduction : À l’issue des 12 premiers mois, l’abonnement se renouvelle tacitement par périodes successives d’un (1) mois au même tarif mensuel lissé.
Modalités de résiliation : Après la période d’engagement initiale, le client peut résilier son abonnement à tout moment par écrit (email ou courrier), moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois avant la date du prochain prélèvement.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement des abonnements s’effectue exclusivement via prélèvement automatique SEPA par l’intermédiaire de la plateforme Stripe. Le client doit fournir une autorisation de prélèvement dûment signée et un IBAN valide.
Tout incident de paiement (rejet de prélèvement, solde insuffisant, etc.) entraînera la suspension des prestations jusqu’à régularisation.
Article 5 : Annulation et report
5.1. Annulation de séance par le client : Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due.
5.2. Annulation par le Prestataire (Maladie, cas de force majeure ou indisponibilité)
Information et report : En cas d’empêchement du Prestataire (maladie, blessure, impératif familial ou cas de force majeure), les clients seront informés dans les meilleurs délais. Les séances annulées ne sont pas perdues : elles seront reprogrammées à une date ultérieure d’un commun accord ou créditées sous forme de séances à rattraper.
Prolongation de la période de rattrapage : Les crédits de séances générés par une annulation du Prestataire restent valables pendant une durée de 6 mois à compter de la date de reprise de l’activité.
Maintien du lissage : Ces annulations ponctuelles du Prestataire n’entraînent pas la suspension des prélèvements mensuels lissés, la totalité des prestations dues étant garanties et reportées.
Indisponibilité prolongée (> 30 jours) : En cas d’incapacité de travail du Prestataire supérieure à 30 jours consécutifs, les prélèvements d’abonnement seront temporairement suspendus jusqu’à la reprise de l’activité.
Article 6 : Engagements des parties
Engagement du Prestataire : Fournir un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins du client, dans le respect des règles de sécurité.
Engagement du Client : Informer le Prestataire de tout problème de santé ou condition pouvant affecter la pratique sportive et fournir un certificat médical si nécessaire.
Article 7 : Force majeure
En cas de force majeure empêchant la poursuite de l’abonnement (maladie, accident, déménagement à l’étranger, etc.), le client pourra demander une suspension ou une résiliation anticipée sur présentation de justificatifs.
Article 8 : Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de blessure, accident ou incident résultant d’un non-respect des consignes ou de conditions médicales non déclarées par le client.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations collectées pour la gestion des abonnements et prestations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins de suivi et de gestion administrative.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf en cas de prestation déjà exécutée avec son accord.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, après tentative de résolution amiable.
